BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

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730BULLETIN OFFICIELNº 4918 – 19 juillet 2001

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1026-01 du 14 rabii I 1422 (7 juin 2001) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances * Al Wataniya » du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».

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LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 17 ;

Vu le traité de fusion par absorption conclu entre les entreprises d'assurances « L'Alliance Africaine » et « Al Wataniya » le 1er novembre 2000 approuvé par les assemblées générales extraordinaires des deux entreprises le 21 décembre 2000 ;

Vu la demande d'approbation de transfert presentée par l'entreprise d'assurances « Al Wataniya » le 13 novembre 2000 ;

Vu l'avis publié au « Bulletin officiel » n° 4594 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) ;

Considérant qu'aucune observation n'a été présentée au ministère de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme au sujet du transfert de portefeuille,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, dans les conditions prévues par l'article 17 de l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) susvisé, , le transfert du portefeuille de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine » dont le siège est à Casablanca, 63, boulevard Moulay Youssef à l'entreprise d'assurances « Al Wataniya » dont le siège social est à Casablanca, 83, avenue de l'Armée Royale, tel que prévu par le traité de fusion par absorption conclu entre les deux entreprises le Jer novembre 2000.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii 1 1422 (7 juin 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1027-01 du 14 rabii I 1422 (7 juin 2001) portant retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation :

N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 573-75 du 25 rabii I 1395 (7 mai 1975) relatif à l'octroi d'agrément de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine » ;

Vu le traité de fusion par absorption conclu entre les entreprises d'assurances « Al Wataniya » et « L'Alliance Africaine » le ler novembre 2000 approuvé par les assemblées générales extraordinaires des deux entreprises le 21 décembre 2000 ;

Vu la demande de retrait d'agrément presentée par l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine » le 25 décembre 2000, •

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du ler janvier 2000, est retiré à l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine » dont le siège est à Casablanca, 63, boulevard Moulay Youssef, l'agrément qui lui avait été accordé par arrêté n°. 573-75 du 25 rabii II 1395 (7 mai 1975) susvisé.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii | 1422 (7 juin 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1039-01 du 15 rabii I 1422 (8 juin 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTHEMA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SOTHEMA » pour l'activité de l'activité de commercialisation des produits pharmaceutiques pour le secteur privé, exercée sur le site : département commercial des laboratoires « SOTHEMA », B.P. 1 - Bouskoura, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 rabii | 1422 (8 juin 2001).

MustAPHA MANSOURI.

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