TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1140-01 du 20 safar 1422 (14 mai 2001) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1°r mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
L'ÉNERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu ia loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir ri° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 19 moharrem 1418 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société chérifiènne des pétroles, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Sidi Fili » et « Moulay Bousselham »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 762-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2001) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR) ;
Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu le 1ª mars 2001 entre l'Office national de recherches et d'exploitations . pétrolières et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de
recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR), pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Sidi Fili ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1422 (14 mai 2001).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie, du commerce, de l'énergie, des finances, de la privatisation
et des mines, et du sourisme,
MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation du tourisme n° 1024-01 du 7 rabii I 1422 (31 mai 2001) portant agrément de l'entreprise d'assurances * Axaassistance Maroc »,
-
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME.
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2 :
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'entreprise « Axa-assistance Maroc » à l'administration le 16 mars 1999 ;
Après avis du comité consultatif des assurances privées réuni le 10 octobre 2000,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société anonyme « Axa - assistance Maroc » au capital de 12.000.000 dirhams dont le siège est à Casablanca, 128, boulevard Lahcen Ou Idder - Mers Sultan nord, est agréée pour pratiquer au Maroc, les opérations d'assistance, prévues au paragraphe 18 de l'article premier de l'arrêté n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii | 1422 (31 mai 2001).
FATHALLAH OUALALOU.