BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4918 du 19 juillet 2001

Page 34 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

728BULLETIN OFFICIELNº 4918 – 19 juillet 2001

ART. 2. - Les critères microbiologiques susmentionnés doivent être être vérifiés selon les dispositions des normes marocaines en matière de méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyses microbiologiques des produits alimentaires. Ils doivent être interprétés conformément aux dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

La prise d'essai destinée à la préparation de la suspension mère et des dilutions décimales doit concerner les parties. superficielles et profondes.

ART. 3. - Le directeur de l'élevage, le directeur de la protection des végétaux des contrôles techniques et de la répression des fraudes et le directeur de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 safar 1422 (22 mai 2001).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des eaux et forêts, Le ministre de la santé, ISMAIL ALAOUI. THAMI EL KHYARI.

Annexe

Interprétation des résultats des analyses microbiologiques

• m est le critère fixé par l'arrêté ;

• 3 m est assimilé à m pour tenir compte des aléas de l'analyse bactériologique ;

• M = 10 m en milieu solide = seuil limite d'acceptabilité (M = 30 seuil en milieu liquide) ;

• S = 1000 m = valeur microbienne limite, au-delà de laquelle le produit est considéré comme toxique ou corrompu.

I. - Interprétation dans le cas où un seul échantillon est analysé :

• Produit est satisfaisant : résultat inférieur à 3 m ;

• Acceptable : résultat compris entre 3 m et M ;

• Non satisfaisant : résultat compris entre M et S ; • Toxique (ou corrompu) : résultat supérieur à S.

Remarque : En lui-même le résultat n'est valable que pour l'échantillon analysé ; seul serait représentatif l'ensemble des résultats d'analyses régulières : suivi d'une production; ou l'ensemble des résultats d'une enquête : qualité générale du produit sur le marché à une période donnée.

II. - Interprétation dans le cas où cinq échantillons d'un même lot ont été prélevés et analysés :

• Les cinq échantillons sont identiques ;

• Les cinq échantillons sont différents mais renferment tous la denrée que l'on souhaite contrôler. Exemple : Chair à saucisse entrant dans la composition de plusieurs produits. Dans ce cas, les résultats sont statistiquement représentatifs de la qualité du lot.

N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)

1. Plan à deux classes :

Les résultats sont à utiliser selon la loi du « tout ou rien » (présence ou absence). Il y est fait recours pour les salmonelles par exemple.

Un résultat positif se traduit, en principe, par un retrait de la consommation.

2. Plan à trois classes :

• Résultat inférieur à 3 m : satisfaisant ;

• Résultat compris entre 3 m et M :

- Acceptable : il n'y a pas plus de 2 échantillons situés dans

cette zone (c = 2 et n = 5);

- Non satisfaisant : 3 échantillons sur 5 sont situés dans. cette zone (c> 2 et n = 5).

Résultat compris entre M et S :

• Non satisfaisant si un seul échantillon est situé dans cette zone ;

• Résultat supérieur à S : produit toxique ou corrompu.

Remarque :

La valeur M représente le véritable seuil de protection du consommateur. Au-delà de cette valeur, le produit ne peut plus être conimercialisé en l'état. Toutefois, une tolérance est admise lorsque le dépassement de M ne concerne que la flore aérobie mésophile.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n ° 4882 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) page 342

Loi n° 20-99

relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

Au lieu de :

Article 4. – ..............

...

Le nombre de collaborateurs

.au moins égal à : - 25% des effectits marocains recrutés dans.

Lire :

Article 4

.... Le nombre de collaborateurs.

.... ....... ...au moins égal à : - 25% des effectifs recrutés dans .....

..... ....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page