Arrêté n° 1026-01 du 7 juin 2001
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances * Al Wataniya » du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTHEMA ».
La décision n° 1039-01 du 8 juin 2001 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOTHEMA » est publiée au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 730 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances * Al Wataniya » du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
portant retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
relatif à l'octroi d'agrément de l'entreprise d'assurances
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.
portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances * Al Wataniya » du portefeuille actif et passif de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
portant retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances « L'Alliance Africaine ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances * Axaassistance Maroc »,
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