portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-199 du 15 février 2001 portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981 est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 700 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention faite à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civil
Dans le même numéro
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.
portant publication de la convention faite à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la coopération judiciaire et à l'échange d'informations juridiques en matière civil
portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Bonn le 6 octobre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-199. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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