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Dahir

Dahir n° 1-96-199 du 15 février 2001

portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-199 du 15 février 2001 portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales, faite à Rabat le 25 mars 1981 est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 700 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-199
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4918 du 19 juillet 2001, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-19915 février 2001 : Date de l'acte ; 19 juillet 2001 : Publication, BO n° 4918 du 19 juillet 200115 février 200119 juillet 200115 février 2001 : Date de l'acte19 juillet 2001 : Publication, BO n° 4918 du 19 juillet 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4918 du 19 juillet 2001, page 6

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    page 4

Voir les 32 actes du BO n° 4918

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