Arrêté n° 1222-01 du 26 juin 2001
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
commence sur cette page
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu le dahir portant loi n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation d'une norme marocaine et la rendant d'application obligatoire :
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 7 juin 2001,
N° 4918 - 27 rabii II 1422 (19-7-2001)
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la version révisée de la norme marocaine NM '06.6.022 mentionnée dans l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat susvisé n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000).
ART. 2. - La version révisée de la norme marocaine NM 06.6.022 visée à l'article premier ci-dessus est codifiée et intitulée:
- NM 06.6.022 : disjoncteurs différentiels pour tableaux de
contrôle des installations de première catégorie.
ART. 3. - La norme visée à l'article 2 ci-dessus est rendue d'application obligatoire.
ART. 4. - La norme visée à l'article 2 ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.022.
ART. 6. - Le présent arrêté prendra effet 6 mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1422 (26 juin 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines.