BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4926 du 16 août 2001

Page 3 sur 21

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4926 - 26 joumada I 1422 (16-8-2001)BULLETIN OFFICIEL761

TEXTES GÉNÉRAUX

ahir n° 1-94-281 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant

publication de l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le 1ª joumada I 1402 (25 février 1982).

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le ler joumada I 1402 (25 février 1982) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc el le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le 1* joumada I 1402 (25 février 1982).

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4925 du 23 joumada I 1422 (13 août 2001).

Dahir n° 1-00-240 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication du protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement es formalités nécessaires à la mise en vigueur du protocole précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouverement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Protocole d'entente en matière de promotion

et de développement de l'artisanat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali

- LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI, ci-après dénommés « Parties Contractantes », Désireux de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays,

Convaincus du rôle dynamique de l'artisanat dans le développement technique et socio-économique,

Décidés à créer les conditions les plus favorables pour le développement et la modernisation de ce secteur et notamment par l'encouragement d'initiatives conjointes,

Article premier

Les deux parties contractantes s'engagent à encourager la coopération technique et économique entre leurs pays à tous les niveaux, en vue de contribuer au développement du secteur de l'artisanat.

Article 2

La coopération, dans le domaine de l'artisanat, pourrait comprendre :

a) La création en commun de projets à caractère à caractère économique ou social à rentabilité directe ou indirecte pour la modernisation de l'artisanat par une coopération entre les départements concernés, sur la base d'arrangements particuliers.

b) Les deux parties contractantes conviennent d'un commun accord ; d'instituer un groupe mixte de suivi qui aura pour mission de procéder à :

- L'élaboration, le suivi et l'évaluation des projets de

coopération technique et économique, dans le domaine de l'artisanat, entre les deux parties ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.