TEXTES GÉNÉRAUX
ahir n° 1-94-281 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant
publication de l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le 1ª joumada I 1402 (25 février 1982).
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le ler joumada I 1402 (25 février 1982) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc el le gouvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le 1* joumada I 1402 (25 février 1982).
Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4925 du 23 joumada I 1422 (13 août 2001).
Dahir n° 1-00-240 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication du protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement es formalités nécessaires à la mise en vigueur du protocole précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouverement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat.
Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
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Protocole d'entente en matière de promotion
et de développement de l'artisanat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali
- LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI, ci-après dénommés « Parties Contractantes », Désireux de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays,
Convaincus du rôle dynamique de l'artisanat dans le développement technique et socio-économique,
Décidés à créer les conditions les plus favorables pour le développement et la modernisation de ce secteur et notamment par l'encouragement d'initiatives conjointes,
Article premier
Les deux parties contractantes s'engagent à encourager la coopération technique et économique entre leurs pays à tous les niveaux, en vue de contribuer au développement du secteur de l'artisanat.
Article 2
La coopération, dans le domaine de l'artisanat, pourrait comprendre :
a) La création en commun de projets à caractère à caractère économique ou social à rentabilité directe ou indirecte pour la modernisation de l'artisanat par une coopération entre les départements concernés, sur la base d'arrangements particuliers.
b) Les deux parties contractantes conviennent d'un commun accord ; d'instituer un groupe mixte de suivi qui aura pour mission de procéder à :
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation des projets de
coopération technique et économique, dans le domaine de l'artisanat, entre les deux parties ;