BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4926 du 16 août 2001

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762BULLETIN OFFICIELNº 4926 – 16 août 2001

- La création de structures mixtes de promotion des

exportations ;

- Le jumelage entre les associations professionnelles à

caractère artisanal (coopératives, chambres d'artisanat...) ; - L'élaboration des programmes de manifestations

artisanales de prestige et de vente et le suivi de leur réalisation ;

- L'échange d'expérience, dans le domaine de la formation

professionnelle et dans le domaine technique, ainsi que l'échange de visites entre les opérateurs économiques, dans le domaine de l'artisanat ;

- L'échange de documents et de publications, dans toutes

les branches du secteur de l'artisanat où cetle coopération s'avèrerait opportune.

Article 3

Les deux parties décident :

- de se réunir chaque année alternativement au Maroc et au

Mali ;

- de constituer un groupe mixte de suvi et de travail qui

leur soumettra chaque année, pour approbation, les conclusions de ses travaux.

Article 4

La coopération, entre les deux parties contractantes, pourrait être réalisée, dans le cadre d'un programme à moyen terme.

Article 5

Pour atteindre, les objectifs définis dans les articles précédents, les deux parties contractantes encourageront la conclusion d'arrangements particuliers entre les organismes, institutions publiques et privées ou entreprises des deux pays désireux de contribuer au développement du secteur de l'artisanat, sur le plan national ou régional.

Article 6

Le présent protocole est conclu pour une duréc d'une année et pourra être prorogé par tacite reconduction pour une période égale :

- Il pourra être modifié, à tout moment, par accord entre les

deux parties contractantes ;

- Il pourra être dénoncé, par chacune des parties

contractantes moyennant un préavis de six mois. Article 7

Le présent protocole entrera en vigueur provisoirement à la date de sa signature et définitivement à la date de la dernière notification de l': accomplissement de la procédure vigueur dans requise par les normes constitutionnelles

chacune des parties contractantes.

langues et an 2e fe et 19) en deux orienu en

Pour le gouvernement de laur publique dm Mali. du Royaume du Maroc,

Le ministre de l'artisanat Le ministre du tourisme et des affaires sociales, el de l'artisanat, MOHAMED ABIED. MOHAMED AGERLAF,

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4925 du 23 joumada | 1422 (13 août 2001).

N° 4926 - 26 joumada I 1422 (16-8-2001)

Dahir n° 1-01-60 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération dans les lomaines économique, commercial, technique, culturel, de l'information et du tourisme, fait à Koweit le 12 chaoual 1392 (17 novembre 1972) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération dans les domaines économique, commercial, technique, culturel, de l'information et du tourisme, fait à Koweit le 12 chaoual 1392 (17 novembre 1972) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité fait à Rabat le 2 kaada 1396 (26 octobre 1976),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération dans les domaines économique économique, ommercial, technique, culturel, de l'information et du tourisme, fait à Koweit le 12 chaoual 1392 (17 novembre 1972) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

Fait à Tanger, Le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4925 du 23 joumada I 1422 (13 août 2001).

Dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 ayril 2001) portant réorganisation du Conseil consultatif des droits portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Exposé des motifs,

1 -- Conformément à la voie juste tracée par Nos Glorieux Ancêtres qui ont fait de la justice le fondement et la finalité de leur système de gouvernance ;

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