- Poursuivant l'édification de l'Etat moderne de Droit que Nos Vénérés Grand Père, Feu Sa Majesté Mohammed V et Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu bénisse leur mémoire, avaient, en symbiose avec la Nation marocaine, dans toutes ses composantes, résolu de bâtir dans le cadre d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique el sociale, fortement attachée aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ; demeurant, déterminée à consolider et promouvoir les acquis démocratiques dans leurs expressions culturelles el leur traduction dans la réalité ;
2 - Partant du principe que la protection des droits et des libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités, ainsi que la garantie de leur plein exercice relèvent des responsabilités constitutionnelles suprêmes qui Nous incombent en Notre qualité d'Amir Al Mouminine, et reflètent concrètement les fondements de notre civilisation, de notre culture et des valeurs généreuses de l'Islam ;
Eu égard, en outre, à Nos engagements internationaux en faveur de la protection, la préservation et la promotion des droits de l'Homme, engagements considérés, chacun, comme un référent normatif en la matière ;
3- Tenant compte de Notre engagement solennel, en faveur de la poursuite de la promotion des droits de l'Homme, la protection des libertés, la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement du respect de la dignité du citoyen dans le contexte de la conception globale des droits de l'Homme, considérée comme un puissant levier pour un développement durable intégrant tous les droits dans leurs dimensions politiques, civiles, économiques, sociales et culturelles ;
4 - Concrétisant Notre nouveau concept de l'autorité par le biais d'institutions à même de servir le citoyen et de le mettre à l'abri de tout excès ou abus de pouvoir que pourraient commettre l'administration, les groupes sociaux ou les particuliers ;
5 - En prévision des lacunes qui pourraient affecter les textes juridiques, et des abus éventuels, auxquels pourrait donner lieu l'exercice de l'autorité et qui demeurent inhérents à la nature humaine même lorsqu'elle est exercée en toute bonne foi ;
6 - Partant du bilan inscrit à l'actif du Conseil consultatif des droits de l'Homme dans le domaine de la promotion de ces droits et libertés ; et du souci de rénover ses structures, élargir ses attributions et rationaliser ses méthodes de travail pour qu'il soit"mieux préparé à raffermir davantage les droits civils et politiques, et la volonté d'accorder aux droits économiques, sociaux et culturels, l'importance qu'ils méritent puisqu'ils sont essentiels à la préservation de la dignité de l'Homme ;
7 - Considérant le dynamisme dont fait preuve la société civile dans le domaine des droits de l'Homme, et la nécessité de ' lui réserver la place qu'elle mérite au sein du Conseil chargé
précisément de la promotion de ces droits ;
8 - Etant convaincu que l'assistance à apporter à Notre Majesté sous forme d'avis éclairés dans la promotion et la protection des droits de l'Homme, constitue une responsabilité éminente qui requiert un Conseil dont les membres sont choisis parmi les personnalités notoirement notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale, leur compétence intellectuelle, leur attachement sincère aux droits de l'Homme et pour leur apport méritoire en faveur de la consolidation de ces droits ;
763 .... 9 - Etant persuadé que la composition pluraliste du Conseil, formé d'une part et principalement des représentants de la société politique el civile répondant aux exigences requises et investis du pouvoir délibératif et d'autre part, et des représentants du pouvoir exécutif aux prérogatives consultatives, est de nature à garantir au Conseil son indépendance, élargir l'espace de dialogue et de concertation en son sein et lui permettre de remplir sa mission de consolidation des droits de l'Homme de sorte que l'individu et la collectivité s'en imprègnent en tant que culture et en tant que pratique, en toute probité, liberté et responsabilité ;
10 - Etant convaincu qu'un Conseil consultatif des droits de l'Homme, de composition pluraliste, aux compétences élargies, et jouissant de l'indépendance administrative et financière dans l'accomplissement de sa mission par rapport aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est à même de cristalliser la volonté commune à Notre Majesté et au peuple marocain de mettre en œuvre un organe chargé de Nous assister, par ses avis, à mieux protéger les libertés et à garantir et promouvoir les droits ;
Il - Ayant le souci d'épargner à Nos fidèles sujets résidant à l'étranger tout risque d'atteinte à leurs droits fondamentaux, et ayant conscience que la préservation de leur dignité nécessite la création d'un organe habilité à être l'interlocuteur des institutions nationales et internationales œuvrant dans ce domaine ;
12 - Etant conscient des corollaires fondamentaux de l'Etat de Droit, notamment la séparation des pouvoirs et leur indépendance, le Conseil consultatif ne doit pas entrer en concurrence avec les organes législatif, judiciaire et exécutif dans l'exercice des compétences qui leur sont reconnues par la Constitution et la loi ;
13 - Pour que le Royaume du Maroc demeure au cœur de la dynamique de son ère, toujours fidèle à ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l'Homme, apte à relever les défis du XXI° siècle, et en parfaite harmonie avec son histoire et sa civilisation éternelle, basée sur la volonté divine d'honorer l'homme, et sur les vertus de la liberté, l'égalité, la paix, la fraternité, la tolérance, la modération et le rejet de l'injustice.
Par ces motifs ;
Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'article 19 de la Constitution,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – Le Conseil consultatif des Droits de l'Homme, créé auprès de Notre Majesté en vertu du dahir n° 1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990), est une institution nationale spécialisée chargée d'assister Notre Majesté, par ses avis, sur toutes les questions relatives à la défense et la protection des droits de l'Homme, le respect et la garantie de leur plein exercice et à leur promotion ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités.
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme est régi par le présent dahir, formant son statut général, et par les lextes d'application y afférents.
Cette institution est dénommée dans le présent dahir « Le Conseil ».