Désireux d'instaurer une coopération, soutenue par un dialogue régulier, dans les domaines économique, social et culturel afin de parvenir à une meilleure compréhension réciproque ;
Convaincus que le présent accord constitue un cadre propice à l'épanouissement d'un partenariat qui se base sur l'initiative privée, choix historique partagé par la Communauté et le Royaume du Maroc et qu'il crée un climat favorable à l'essor de leurs relations économiques, commerciales et en matière d'investissement, facteur indispensable au soutien de la restructuration économique et et de la la modernisation technologique,
Sont convenus des dispositions qui suivent :
Article 1
1. Il est établi une association entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part.
2. Le présent accord a pour objectifs de :
- fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les
parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre d'un tel dialogue ;
- fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux ;
- développer les échanges et assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, à travers le dialogue et la coopération notamment, afin de favoriser le développement et la prospérité du Maroc et du peuple marocain ;
- encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération entre le Maroc et les pays de la région ;
- promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.
Article 2
Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'Homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord.
TITRE I DIALOGUE POLITIQUE Article 3
1. Un dialogue politique régulier est instauré entre les • parties. Il permet d'établir entre les partenaires des liens durables de solidarité qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne et développeront un climai de compréhension et de tolérance entre cultures.
2. Le dialogue et la coopération politiques sont destinés notamment à :
a) faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension réciproque et par une concertation régulière sur les questions internationales présentant un intérêt mutuel ;
b) permettre à chaque partie de prendre en considération la - position et les intérêts de l'autre partie ;
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c) œuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et au Maghreb en particulier ;
d) permettre la mise au point d'initiatives communes.
Article 4
Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentants un intérêt commun pour les parties et, plus particulièrement, sur les conditions propres à garantir la paix, la sécurité et le développement régional en appuyant les efforts de coopération, notamment au sein de l'ensemble maghrébin.
Article 5
Le dialogue politique sera établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment :
a) au niveau ministériel, principalement dans le cadre du Conseil d'association ;
b) au niveau des hauts fonctionnaires représentant le Maroc, d'une part, et la présidence du conseil et la commission, d'autre part;
c) à travers la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment les briefings réguliers, le consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers ;
d) en cas de besoin, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.
TITRE II
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Article 6
La Communauté et le Maroc établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord selon les modalités indiquées ci-après et en conformité avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'OMC, ci-après dénommés « GATT ».
Chapitre I
Produits industriels
Article 7
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté el du Maroc, autres que ceux visés à l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne.
Article 8
Aucun nouveau droit de douane à l'importation, ni taxe d'effet équivalent n'est introduit dans les échanges entre la Communauté et le Maroc.
Article 9
Les produits originaires du Maroc sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent.