NOMENCLATURE
DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'ETAT
CHAPITRE I
Pièces justificatives des dépenses de l'Etat 1- Justifications communes aux dépenses de l'Etat
1 - QUALITE DE L'ORDONNATEUR'"
Acte de nomination ou arrêté de délégation.
2 - JUSTIFICATION DE L'IDENTITE DU CREANCIER (PAIEMENT N NUMERAIRE)**
2.1 - Les nationaux
• Carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire ou toute autre
pièce officielle d'identité datée et portant un numéro et la photographie du titulaire.
2.2 - Les étrangers
2.2.1 - Les étrangers résidents
• Passeport, carte d'immatriculation (carte verte) ou toute autre pièce
délivrée ou validée par les autorités compétentes.
2.2.2 - Les étrangers non résidents
• Passeport comportant le cachet d'entrée au Maroc ou tout autre
document en tenant lieu.
On entend par ordonnateur, les ordonnateurs de droit, les ordonnateurs désignés; les ordonnateurs délégués et les sous-
nateurs et leurs suppléants. Leurs spécimens de signature doivent être notifiés au comptable assignataire;
(2) Lorsque le comptable appose la mention « connu », il doit l'accompagner de son cachet et de sa signature.