BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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1140BULLETIN OFFICIELN° 4948 - 15 chaabane 1422 (1er-11-2001)

2.20.2 - Cession à l'amiable

• ordre de recette ;

•• ampliation du décret ou de l'arrêté du ministre des finances.

2.20.3- Cession entre services de l'Etat

• ordre de recette ;

• décision d'affectation.

2.20.4- Cession à un autre organisme public

• ampliation du décret ou de l'arrêté du ministre des finances ; • ordre de recette ;

• contrat de cession.

2.20.5 - Lovers et charges locatives

2.20.5.1 - Retenues à la source

• ordre de recette de régularisation ; état détaillé des retenues.

2.20.5.2 - Recouvrement sur sommier de surveillance

• ordre de recette ou ordre de recette de régularisation.

2.21 - Fonds de soutien à certains promoteurs

• ordre de recette de régularisation ; • état détaillé des échéances versées.

2.22 - Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires • ordre de recette de régularisation ; • état détaillé des recettes constatées. 2.23 - Fonds national pour l'action culturelle

ordre de recette de régularisation; • état de produits.

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