2.20.2 - Cession à l'amiable
• ordre de recette ;
•• ampliation du décret ou de l'arrêté du ministre des finances.
2.20.3- Cession entre services de l'Etat
• ordre de recette ;
• décision d'affectation.
2.20.4- Cession à un autre organisme public
• ampliation du décret ou de l'arrêté du ministre des finances ; • ordre de recette ;
• contrat de cession.
2.20.5 - Lovers et charges locatives
2.20.5.1 - Retenues à la source
• ordre de recette de régularisation ; état détaillé des retenues.
2.20.5.2 - Recouvrement sur sommier de surveillance
• ordre de recette ou ordre de recette de régularisation.
2.21 - Fonds de soutien à certains promoteurs
• ordre de recette de régularisation ; • état détaillé des échéances versées.
2.22 - Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires • ordre de recette de régularisation ; • état détaillé des recettes constatées. 2.23 - Fonds national pour l'action culturelle
ordre de recette de régularisation; • état de produits.