ARTICLE 20. – : LE CERTIFICAT DE NATIONALITE
Tous les films qui sont importés dans l'un ou l'autre pays, conformément au présent accord, doivent être accompagnés d'un certificat de nationalité, délivré par les autorités compétentes et dans lequel il est attesté que les films en question sont sénégalais, marocainsou sénégalo-marocains selon le cas.
ARTICLE 21. – : LES DROITS DE DIFFUSION DES FILMS A LA TELEVISION
1 - Les deux parties mettront tout en oeuvre pour favoriser la diffusion des films marocainsà la télévision sénégalaise et des films sénégalais à la télévision marocaine.
2 - La cession des droits de passage de ces films doit se faire dans un cadre promotionnel. Les prix de ces droits seront fixés en commuri accord entre les télévisions des deux pays.
ARTICLE 22. – : ACHAT GROUPE DE DROITS DE DISTRIBUTION
Les deux parties encourageront l'achat groupé de droits de distribution des films étrangers pour les deux pays.
ARTICLE 23. – : RAPATRIEMENT DES BENEFICES
Le transfert de la part-film des recettes réalisées par l'exploitation des oeuvres cinématographiques marocaines au Sénégal et par les oeuvres cinématographiques sénégalaises exploitées au Maroc s'effectuera conformément à la réglementation des changes en vigueur dans les deux pays et ne sera soumis à aucune restriction hors, du cadre de cette réglementation.
TITRE III
PROMOTION DES ACTIVITES CINEMATOGRAPHIQUES_
"Le film est l'ambassadeur le plus efficient dans les relations inter-états parce qu'il apporte toujours avec lui un morceau du pays natal".
ARTICLE 24. – : MANIFESTATION CULTURELLES ET ECHANGES_ DE DELEGATIONS
Les deux parties mettront tout en oeuvre pour favoriser la promotion ou la diffusion des films présentant un intérêt culturel en organisant périodiquement, selon un calendrier à déterminer, "LA SEMAINE DU CINEMA MAROCAIN" au Sénégal et "LA SEMAINE DU CINEMA SENEGALAIS" au Maroc, avec la participation des associations et groupements professionnels qui ont élu domicile dans les deux pays.