N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1167Dahir n° 1-99-318 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Fait à Agadir, le 29 rubii I 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDerrahmAn YoussouFl.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.