BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1167

Dahir n° 1-99-318 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Fait à Agadir, le 29 rubii I 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbDerrahmAn YoussouFl.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.