BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1168BULLETIN OFFICIELNº 4952 – 15 novembre 2001

Dahir n° 1-01-52 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc gouvernement et le gouvernement de la République du Vénézuéla.

Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Prenier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arcord de Coopération Culturelle

entre

le Gouvernement du Royaume du Maroc

et

le Gouvernement de la République du

Vénézuéla

Le Gouvernement du Royaume du Maroc el le Gouvernement • de la République du Vénézuéla ci-après dénommés " Les Parties contractantes";

Animés d'un égal désir d'encourager et de promouvoir la • coopéralion el les échanges culturels et scientifiques;

Conscients de rôle que doivent jouer les deux pays pour l'instauration de la paix et le renforcement des liens d'amitié et de coopération entre les deux peuples:

Désireux de consolider el de développer leurs relations culturelles aussi bien dans le domaine de la science, de l'éducation, de la littéralure, des arts, de l'information, ainsi que dans celui de la jeunesse el des sports;

Désircux d'oeuvrer dans l'intérêt de la paix, de la coopération pacifique el de la connaissance el l'entente muluelles de leurs peuples.

Sont convenus de ce qui suit :

N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

Artiste.d

Los Pattes" cuniractantes s'engagent à promouvoir icus relations dans les domaines de l'éducation, de la culturo, des sciences, des arts, de l'infornation et des sports.

A cet effets, elles encourageront et faciliteront :

alturelles, éducatives scientifiques et sportives a) La coopération entre les institutions et les organisations

journalistes, d'intellectuels, de cinéastes et de toutes les différentes h) La participation d'artistes, d'écrivains, de professeurs, de journalistes, d'intellectuels, de cinéastes el de loutes les différentes personnalités des arts el des lettres, appartenant au secteur culturel de l'une des deux Parties, aux manifestations culturelles qui seront organisées par l'autre partie.

ci d'ouvrages à caractère c) L'échange de revues, de films, d'expositions, de publications programmes de radio et de lélévision sur les aspects culturels, culturel el scientifique, ainsi que les artistiques, éducatifs el touristiques.

d) La coopération entre leurs musées, leurs bibliothèques el d'experts el l'échange du matériel documentaire. autres institutions culturelles respectives, par l'échange de visites

e) L'échange d'information et d'expériences entre les institutions chargées de la restauration et la conservation du patrimoine culturel et historique de chacun des deux pays.

1) La traduction, l'édition el la distribution d'ocuvres littéraires el autres documents à caractère culturel, artistique el éducatif.

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établissements éducatifs Les parties contractantes favorisent la collaboration entre les centres de formation spécialisés) par la participation d'étudiants, de • (instituts universitaires, académies et

professeurs el d'instructeurs de chacun des deux pays à des dans l'un des deux pays. séininaires, cours, études el des stages de formation professionnelle

Article 3

Les parties contractanles échangeront des informations sur Icurs systèmes d'éducation d'éducation en vue d'examiner l'équivalence des diplôines, grades et litres délivrés par leurs institutions supérieures el universitaires et leurs établissements de formation des cadres.

Article 4

Les parties contractantes encourageront et favoriseront leur coopération dans les domaines de la Jeunesse el des Sports. Des dispositions concrètes pourront être prises, dans des accords particuliers, par les organismes compélents des deux pays.

Article 5

Les deux Parties contractantes conviennent de privilégier l'échange des experts en vue de prendre connaissance de leurs l'enseignement fondamental, secondaire et lechnique ainsi que systèmes d'éducation respectifs, notamment dans les domaines de

l'enseignement dans le milieu rural.

A cet effel, elles échangeront les modèles de livres et les documents, à caractère éducatif, publiés par chacune des deux parties ainsi que les modèles des instruments d'enseignement élablis par chacun des deux pays.

Article. 6

Les deux Parties contractantes s'efforceront d'encourager loute activité pouvant contribuer à une meilleure connaissance de leur vie culturelle respective par :

• L'échange de livres, de publications, de revues et des érudes, donl les thèmes portent sur la civilisation et le Patrimoine national des deux pays.

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