Dahir n° 1-99-318 du 22 juin 2001
portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Dahir
portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla.
Le dahir n° 1-01-52 du 22 juin 2001 portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1168 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.
portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).
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