Dahir n° 1-99-239 du 22 juin 2001
portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
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BO n° 4952 du 15 novembre 2001
portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
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portant publication de la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
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portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la convention précitée fait à Rome le 6 mars 2001,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFi.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4951 du 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,
N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4949 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999) :
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le Qatar 4 kaada 1419 (20 février 1999).
Fait à Agadir, le 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.