BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1166BULLETIN OFFICIELNº 4952 – 15 novembre 2001

Dahir n° 1-99-239 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la convention précitée fait à Rome le 6 mars 2001,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.

Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFi.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4951 du 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001).

Dahir n° 1-99-311 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4949 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).

Dahir n° 1-99-313 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999) :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le Qatar 4 kaada 1419 (20 février 1999).

Fait à Agadir, le 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.