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Dahir

Dahir n° 1-99-239 du 22 juin 2001

portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-239 du 22 juin 2001 portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1166 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-239
Date de l'acte
22 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4951 du 12 novembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-23922 juin 2001 : Date de l'acte ; 15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 200122 juin 200115 novembre 200122 juin 2001 : Date de l'acte15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 18

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    portant publication de la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

  • Dahir n° 1-99-313 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).

Dans le même numéro

BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.

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    portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).

    page 18

  • Dahir n° 1-99-311 du 22 juin 2001

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    page 19

Voir les 18 actes du BO n° 4952

Mentions dans le Bulletin officiel

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