BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4952 – 15 novembre 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4952
29 chaabane 1422 (15 novembre 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Commissions d'enquêtes parlementaires. -
Modalités de fonctionnement.
Dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant promulgation de la loi organique n° 54-00 modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires...... .... 1151
Accord commercial entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie.
Dahir n° 1-00-211 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie... ... 1152
Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Dahir n° 1-98-161 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997) entre le gouvernement
Pages du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements. 1152
Accord de coopération, de co-production et
d'échanges cinématographiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. Dahir n° 1-99-158 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)
portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.. 1153
Convention visant à favoriser le respect par
les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
Dahir n° 1-99-239 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portani publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute тет des mesures internationales de conservation et de gestion........ 1166
... Convention entre le Royaume du Maroc et
l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. chir n° 1-99-311 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)
portant publication de la convention faite à Koweit