BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

Page 1 sur 30

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4952 – 15 novembre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4952

29 chaabane 1422 (15 novembre 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFRICIRLIR

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 4PVI - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 0171 tionale, les tarifs prévus ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Commissions d'enquêtes parlementaires. -

Modalités de fonctionnement.

Dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant promulgation de la loi organique n° 54-00 modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires...... .... 1151

Accord commercial entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie.

Dahir n° 1-00-211 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie... ... 1152

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Dahir n° 1-98-161 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997) entre le gouvernement

Pages du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements. 1152

Accord de coopération, de co-production et

d'échanges cinématographiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. Dahir n° 1-99-158 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.. 1153

Convention visant à favoriser le respect par

les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.

Dahir n° 1-99-239 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portani publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute тет des mesures internationales de conservation et de gestion........ 1166

... Convention entre le Royaume du Maroc et

l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. chir n° 1-99-311 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

portant publication de la convention faite à Koweit

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4952

Actes cités sur cette page