Dahir n° 1-00-211 du 10 avril 2001
portant publication de l'accord commercial fait à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie.
Dahir
portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Le dahir n° 1-99-158 du 22 juin 2001 portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1153 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.
portant publication de l'accord commercial fait à Kouala-Loumpour le 10 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
portant promulgation de la loi organique n° 54-00 modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-158. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.