BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1153

Dahir n° 1-99-158 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

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