N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1153Dahir n° 1-99-158 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques fait à Rabat le 17 janvier 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.