Accord de coopération, de co-production et d'échanges cinématographiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal
PREAMBULE
"Le Gouvernement du Royaume du Maroc, et le Gouvernement de la République du Sénégal,
- Constatant avec satisfaction les résultats généraux de la coopération qui existe entre les deux pays,
- Désireux de poursuivre cette coopération en s'efforçant de la développer par les échanges et la coproduction de films cinéma.. tographiques,
- Convaincus que la mise en cormun des idées et des moyens en matière de création cinématographique relancera la production de films qui militent pour le rapprochement et la compréhension entre les peuples, pour leur progrès économique et social, contribuera efficacement au rayonnement des cultures nationales et favorisera la paix dans le monde - Affirmant que les films capables, par leur gualité technique et leur
valeur artistique, d'honorer la réputation cinématographique du Maroc et du Sénégal pourront être admis à bénéficier du présent Accord,
Ont convenu de ce qui suit .
TITRE PREMIER
CO-PRODUCTION
ARTICLE PREMIER. – : LA DOUBLE NATIONALITE DES FILMS CO-PRODUITS 1 - Les films admis au bénéfice de la co-production doivent présenter un intérêt commun pour les deux Etats et apporter une contribution à la qualité cinématographique.
2 - Ils sont considérés comme des films nationaux par les autorités des deux pays.
3 - Ils sont nantis en conséquence des mêmes privilèges accordés aux films natiunaux de chaque pays en vertu des dispositions en vigueur ou qui pourraient y être édiatées. Ces privilèges sont acquis seulement au producteur du pays qui les accorde.
ARTICLE 2. – : AGREMENT PREALABLE
La réalisation des films en co-production doit recevoir l'approbation après consultation entre elles des autorités compétentes des deux pays.
- Au Maroc : LE CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN
- Au Sénégal : LE BUREAU DU CINEMA, DU MINISTERE CHARGE
DU CINEMA.