ARTICLE 3. – : COMPETENCE
La réalisation de ces films ne peut être confiée qu'à des producteurs dont la compétence est reconnue par l'autorité nationale de leur pays. Pour en justifier, ils doivent avoir :
- une bonne organisation technique et financière,
• une expérience professionnelle, et être titulaire d'une
autorisation d'exercice en bonne et due forme.
ARTICLE 4. – : PRINCIPE DES APPORTS.
La participation des co-producteurs comporte des apports financiers, intellectuels, artistiques et techniques. Un équilibre général doit être recherché à tous les niveaux de concours pour éviter les frustrations éventuelles.
ARTICLE 5. – : LES PARTICIPATIONS AU RISQUE FINANCIER
La proposition des apports respectifs est fixée d'un comnun accord entre les coproducteurs des deux pays.
La réalisation de films enco›production entre les deux parties contractantes reste ouverte à la participation de pays tiers liés au Maroc ou au sénégal par des accords de caproduction.
ARTICLE 6. – : LES CONCOURS EN MATERIEL TECHNIQUE
Les concours en matériel technique de tournage (pour la prise de vue, le son et l'éclairage) ainsi que le matériel de postproduction (développement, tirage, montage, sonorisation) seront comptabilisés dans les apports financiers des deux parties suivant les modalités à définir au contrat.
ARTICLE 1. – : LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES, TECHNIQUES ET
ARTISTIQUES
1 - Les auteurs, les techniciens et les interprêtes engagés pour la réalisation des films admis en coproduction doivent être soit ressortissants marocains ou considérés comme tels en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Maroc, soit sénégalais ou considérés comne tels en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Sénégal.
2 - La participation intellectuelle, technique et artistique doit intervenii, en principe, dans la même proportion que les apports financiers. En cas de coproduction tripartite cette participation s'équilibre selon les apports. La participation du pays a apport financier minoritaire à l'équipe de conception et de réalisation doit comporter au moins :
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