BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1156BULLETIN OFFICIELN° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

1- Un AUTEUR choisi parmi Les CREATEURS INTELLECTUELS de l'oeuvre cinématographique, conformément à la convention de Berne Il s'agit en l'occurrence de :

al - L'auteur du scénario ;

b) - L'auteur de l'adaptation (au cas où le scénario

serait tiré d'une oeuvre théâtrale préexistante) ; c - L'auteur des compositions musicales avec ou sans

paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; - Le réalisateur ;

e - Enfin l'auteur du texte parlé (dialogues du film).

- 2 TECHNICIENS choisis parmi les Chefs d'équipes,

à savoir :

Le Directeur de Production ou l'Administrateur Délégué ;

Le Directeur de la photo i

- Le Chef Opérateur du son ;

- Le Chef Electro-machiniste ;

- Le Chef monteur ;

Le Chef décorateur ;

- Et enfin, le Chef costumier.

2 - ACTEURS choisis dans les principaux rôles ou, a défaut, un acteur d'un Iôle principal et un acteur d'un rôle secondaire.

3 - La participation d'interprètes ayant la nationalité "'un pays tiers peut être tolérée ou acceptée à. titre exceptionnel avec l'accord des autorités compétentes des deux pays, dans la mesure où leur présence est rendue nécessaire par le scénario du film.

4 - POuI le personnel technique autre et pour le personnel d'exécution les coproducteurs doivent faire appel si possible, à une. majorité de collaborateurs du pays de coproduction où se déroulent les prises de vues.

ARTICLE 8. – : TOURNAGE- DEVELOPPEMENT- MONTAGE- SONORISATION

- Les travaux de prises de vues en studio ou en extérieurs, de développement, de montage et de sonorisation seront réalisés en priorité sur le territoire des parties contractantes.

- Le tournage en extérieurs, en décors naturels ou de secours' dans un pays tiers peut être admis si l'action du film ou si les conditions techniques et financières de la réalisation l'exigent.

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