BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1157

ARTICLE 9. – : LE DIALOGUE

Le film doit comporter une version originale dans une des Langues nationales du sénégal et une version en arabe.

ARTICLE 10. – : LE GENERIQUE

1 - Les génériques, bandes-annonces et matériels publicitaires des films réalisés en co-production doivent être présentés avec la mention :

"CO-PRODUCTION MAROCO-SENEGALAISE"

"CO-PRODUCTION SENEGALO-MAROCAINE "

2 - Cette mention doit faire l'objet d'un carton séparé du générique et. figurer obligatoirement dans la publicité réalisée à l'occasion de leur présentation aux manifestations artistiques et culturelles, notamment aux festivals internationaux et dans toutes les communications concernant ces films.

ARTICLE 11. – : COPYRIGHT OU DROIT DE TIRAGE DE COPIES

1 - Chaque co-producteur est propriétaire du négatif original image et son quelque soit le lieu où le négatif est déposé. Chaque co-producteur a droit a un internégatif dans sa propre version. Le tirage d'un internégatif dans une tierce version nécessite l'accord des co-producteurs.

2 - Chaque co-producteur a le droit de faire tirer le nombre de copies nécessaires à son propre marché.

ARTICLE 1. – 2_ : MARCHES ET REPARTITIONS DES RECETTES

1 - La répartition des recettes se fait proportionnellement à l'apport financier de chacun des co-producteurs.

2 - Sous réserve de l'approbation des autorités cette répartition doit comporter soit un partage de recettes, soit un partage géographique en tenant compte, dans ce cas, de la différence de volume qui peut exister entre les marchés des pays signataires; soit une combinaison des deux formules.

3 - En principe, l'exportation des films co-produits est assurée par le co-producteur majoritaire.

4 - Lorsque les apports prévus pour la co-production d'un film sont égaux ou équilibrés, l'exportation est assurée, sauf convention particulière, par le co-producteur ayant la même nationalité que le réalisateur.

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