BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-161 du 22 juin 2001

portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-161 du 22 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1152 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-161
Date de l'acte
22 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4949 du 5 novembre 2001, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-98-16122 juin 2001 : Date de l'acte ; 15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 200122 juin 200115 novembre 200122 juin 2001 : Date de l'acte15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4952

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