BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1150BULLETIN OFFICIELNº 4952 – 15 novembre 2001

Le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume Pages du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissement1166

Accord relatif à l'encouragement et la protection

réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar. Dahir n° 1-99-313 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999)1166

Accord relatif au transport aérien civil entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Dahir n° 1-99-318 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine1167

Accord de coopération culturelle entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla.

Dahir n° 1-01-52 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération culturelle fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Vénézuéla1168

Protocole de 1978 relatif à la Convention

internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 19781170

Accord de coopération économique et

technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Dahir n° 1-00-319 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le . gouvernement de l'Etat de Bahrein1175

Accord commercial entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.

Dahir n° 1-01-49 du 11 joumada \ 1422 (1er août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande1175

.. . .

N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

Pages Convention portant création d'une haute

commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Dahir n° 1-01-148 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein1175

Convention en matière de transport maritime

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.

Dahir n° 1-01-152 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen1176

Protocole de coopération technique en

matière d'emploi et de formation professionnelle entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.

Dahir n° 1-01-153 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen1176

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-01-1894 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée1176

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation

d'une pièce de monnaie commémorative. Rectificatif au «Bulletin officiel» "° 4940 du 16 rejeb1422

(4 octobre 2001)1177

TEXTES PARTICULIERS

Société « CIMECOM S.A. » . - Cession de la

licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société « ARGOS S.A. ».

Décret n° 2-01-2076 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société «ARGOS S.A. » en faveur de la société « CIMECOM S.A. »1178

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Actes cités sur cette page