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Dahir

Dahir n° 1-01-148 du 30 août 2001

portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-148 du 30 août 2001 portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-148
Date de l'acte
30 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4950 du 8 novembre 2001, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-14830 août 2001 : Date de l'acte ; 15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 200130 août 200115 novembre 200130 août 2001 : Date de l'acte15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 27

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Dans le même numéro

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    portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

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    page 27

Voir les 18 actes du BO n° 4952

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