BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-1894 du 30 octobre 2001

complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1894 du 30 octobre 2001 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1176 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1894
Date de l'acte
30 octobre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4952 du 15 novembre 2001, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-01-189430 octobre 2001 : Date de l'acte ; 15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 200130 octobre 200115 novembre 200130 octobre 2001 : Date de l'acte15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 28

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Dans le même numéro

BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.

  • Dahir n° 1-01-152 du 30 août 2001

    portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.

    page 28

  • Dahir n° 1-01-153 du 30 août 2001

    portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.

    page 28

  • Dahir n° 1-00-319 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

    page 27

Voir les 18 actes du BO n° 4952

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