BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-00-319 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn.

Fait à Agadir, le 29 rabii / 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbDErraHMAN YOUSSOUFl.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Dahir n° 1-01-49 du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.

Fait à Tétouan, le 11 joumada | 1422 (1° août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Dahir n° 1-01-148 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texie de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » r' 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.