Dahir n° 1-00-319 du 22 juin 2001
portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
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BO n° 4952 du 15 novembre 2001
portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
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du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.
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portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn.
Fait à Agadir, le 29 rabii / 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDErraHMAN YOUSSOUFl.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.
Fait à Tétouan, le 11 joumada | 1422 (1° août 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texie de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » r' 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.