Dahir n° 1-00-319 du 22 juin 2001
portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
Dahir
du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.
Le dahir n° 1-01-49 du 1er août 2001 du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.
portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-49. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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