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Dahir

Dahir n° 1-01-49 du 1er août 2001

du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-49 du 1er août 2001 du 11 joumada I 1422 (1*" août 2001) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 janvier 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-49
Date de l'acte
1er août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4950 du 8 novembre 2001, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-491er août 2001 : Date de l'acte ; 15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 20011er août 200115 novembre 20011er août 2001 : Date de l'acte15 novembre 2001 : Publication, BO n° 4952 du 15 novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4952 du 15 novembre 2001, page 27

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  • Dahir n° 1-00-319 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

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  • Dahir n° 1-01-148 du 30 août 2001

    portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte faite à Rabat le 26 rabii II 1421 (29 juillet 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.

    page 27

Voir les 18 actes du BO n° 4952

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