BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1176BULLETIN OFFICIELNº 4952 – 15 novembre 2001

Dahir n° 1-01-152 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention en matière de transport maritime faite à Rabal le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée.

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.

Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Dahir n° 1-01-153 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen:

N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du protocole précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.

Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte du protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4950 du 22 chaabane 1422 (8 novembre 2001).

Décret n° 2-01-1894 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985), telle que modifiée et complétée par l'article 13 de la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421

(26 décembre 2000) :

Après examen par le conseil des ministres réuni le Après 1° chaabane 1422 (18 octobre 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, est complété par l'article 14 ter ainsi conçu :.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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