Dahir n° 1-01-153 du 30 août 2001
portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
Dahir
portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.
Le dahir n° 1-01-152 du 30 août 2001 portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1176 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
portant publication du protocole de coopération technique en matière d'emploi et de formation professionnelle fait à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
portant publication de l'accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 7 avril 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahrein.
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