BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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1170BULLETIN OFFICIELN° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)

Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne,

Vu les articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faits à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au protocole précité fait à Londres le 8 février 2001,

A DÉCIDÉ CE QÚI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faits à Londres le 17 février 1978.

Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

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