Dahir n° 1-00-302 du 22 juin 2001
portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978.
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BO n° 4952 du 15 novembre 2001
portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne,
Vu les articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faits à Londres le 17 février 1978 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au protocole précité fait à Londres le 8 février 2001,
A DÉCIDÉ CE QÚI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les articles du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faits à Londres le 17 février 1978.
Fait à Agadir, le 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
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