BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1171

-... Articles du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la

vie humaine en mer

LES PARTIES AU PRESENT PROTOCOLE,

'ANT PARTIES à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le ler novembre 1974, vegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le ler novembre 1974,

RECONNAISSANT que ladite convention peut contribuer de manière appréciable à l'amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires,

RECONNAISSANT EGALEMENT la nécessité d'améliorer davantage encore la sécurité des navires. notamment celle des navires-citernes,

moyen de réaliser cet objectif est de conclure un Protocole

sauvegarde de la vie humaine en mer,

SONT CONVENUES de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Obligations générales

Les Parties au présent Protocole s'engagent à donner effet aux dispositions du présent Protocole et de son Annexe, qui fait partie intégrante du présent Protocole. Toute référence au présent Protocole constitue en même temps une référence à son Annexe.

ARTICLE II

Champ d'application

Les dispositions des articles II, III (à l'exception du paragraphe a)), IV. VIb), c) et d), VII et VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée « la Convention ») sont incorporées dans le présent Protocole; toutefois, les références faites dans lesdits articles à la Convention et aux Gouvernements contractants doivent être considérées comme des références faites respectivement au présent Protocole et aux Parties au présent Protocole.

Tout navire visé par le présent Protocole doit satisfaire aux dispositions de la Convention, sous réserve des modifications et adjonctions énoncées dans le présent Protocole.

3 Les Parties au présent Protocole appliquent aux navires des Etats qui ne sont Parties ni à la Convention ni au présent Protocole les prescriptions de la Convention et du présent Protocole dans la mesure où cela est nécessaire puur ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables.

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