BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4952 du 15 novembre 2001

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N° 4952 - 29 chaabane 1422 (15-11-2001)BULLETIN OFFICIEL

• La participation aux expositions internationales du livre et d'édition que les deux Parlies organiseront sur leur propre territoire.

- L'échange d'informations et d'expériences dans le domaine du patrimoine culturel ainsi que les différentes publications (livres •études, bulletins...) ayant trait au domaine de l'Archéologie et des musées.

• La traduction des oeuvres littéraires selectionnées par chacune des deux Parties contractantes el procéderont à l'impression et à l'édition de ces oeuvres el les exposer à l'occasion de chaque exposition internationale organisée dans l'un des deux pays.

Article_ 7

Les deux Parties contractantes conviennent de promouvoir l'échange d'expositions de peintures el des arts comtemporains Elles encourageront, également, l'échange de visites des troupes artistiques et des groupes de musique.

Article 8

Les Parties contractantes encourageront la coopération dans le domaine de la presse et de l'information, notamment entre leurs Redice de ose la leur orgies, me de fer

• publicité.

Les Parties contractantes faciliteront, dans la limite de leurs moyens, l'échange et la diffusion de programmes et de publications d'intérêt culturel et éducatif.

Article 9

Dans le cadre du présent Accord, les deux Parties pourront souscrire des Accords complémentaires dans les domaines d'intérêt commun, lequels devront préciser les objectifs, agendas de travail conditions, financements el procédés d'exécution.

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Articls . -10

Les Parties contractantes conviennent de la création d'une Commission Mixte de Coopération Culturelle, Educative er icientifique chargée de l'application du présent Accord. Celle Commission, qui veillera à la mise en place de programmes d'application, se réunira alternativement à Rabat et à Caracas aux darcs qui seront fixées par voie diplomatique.

Article 11

Conformément aux lois et règlements en vigueur, chacune de: Parties contractantes facilitera l'entréc, te séjour el la sortie des ressorlissants de l'autre Partie envoyés dans le cadre du présent ressortissants de l'autre Partie envoyés dans le cadre du présent du présent Accord.

Articls. 12

Les différends el controverses qui pourraient surgir de • l'interprétation ou l'application du présent Accord, seront résolues

par des négociations directes, par voie diplomatique, entre les deux Parties contractantes.

Article_13

Le Présent Accord sera appliqué, provisoirement, à parlir de la date de sa signature et entrera en vigueur à partir de la dale de réception des deux dernières notifications relatives à l'accomplissement, par chacune des deux Parties contractantes, des formalités constitutionnelles requises pour sa ratification.

Le présent Accord aura une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales, sauf si l'une des Parties contractantes exprime d'y mettre fin, par notification écrite six mois au moins avant la date de son expiration .

Fait a Rabat, le 21 Juillet 1999

En deux exemplaires originaux en langues arabe, française et espagnole. Les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le lexte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement du Reyquine du Maroc de la République du

Vénézuéla

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