Dahir n° 1-99-239 du 22 juin 2001
portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
Dahir
portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar fait à Doha le 4 kaada 1419 (20 février 1999).
Le dahir n° 1-99-313 du 22 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4952 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2001, page 1166 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
portant publication de la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
BO n° 4952 du 15 novembre 2001, édition française : 30 pages, 18 actes.
portant publication de la convention visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.
portant publication de la convention faite à Koweit le 30 chaoual 1419 (16 février 1999) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
portant publication de l'accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
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