BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4966 du 3 janvier 2002

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6BULLETIN OFFICIELN° 4966 - 18 chaoual 1422 (3-1-2002)

Accord

entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement du Royaume du Maroc

concernant les transports routiers internationaux

de voyageurs et de marchandises

Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et

le Gouvernement du Royaume du Maroc,

désireux de favoriser les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux Etats ainsi que le transit à travers leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

Article jer

Les entreprises de transport établies dans la République fédérale d'Allemagne ou dans le Royaume du Maroc sont autorisées à effectuer des transports de voyageurs et de marchandises au moyen de véhicules immatriculés dans l'un ou l'autre des deux Etats, soit entre les territoires des deux Parties contractantes, soit en transit sur le territoire de l'une ou l'autre des Parties contractantes, dans les conditions définies par le présent Accord.

1. Transports de voyageurs

Article 2

Tous les transports effectués à titre commercial ou onéreux entre les deux Etats, ou en transit par leurs territoires sont soumis au régime de l'autorisation préalable, à l'exception de ceux prévus à l'article 3 du présent Accord.

Article 3

1. Ne sont pas soumis au régime de l'autorisation préalable, mais à une feuille de route:

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