BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4970 du 17 janvier 2002

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52BULLETIN OFFICIELN° 4970 - 3 kaada 1422 (17-1-2002)

la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs.

1.4 - A cette fin, et dans le respect d'une démarche progressive, réaliste, prenant en considération l'absolue nécessité de ne proposer que des réformes crédibles et efficaces, Nous estimons que le cadre régional peut être la dimension territoriale et administrative la plus opportune, compte tenu des moyens dont dispose actuellement Notre administration territoriale, pour résoudre les problèmes liés aux procédures d'investissement.

2 - Cette démarche s'inscrit, par ailleurs, dans la cohérence de Notre conception renouvelée du concept d'autorité au service de la promotion de l'investissement, outil privilégié de la croissance.

2.1 - Depuis que Nous avons annoncé ce nouveau concept, Nous avons relevé avec intérêt les efforts de Notre administration, et tout particulièrement, celle en charge des affaires intérieures de Notre Royaume, pour donner un contenu concret à ce concept.

2.2 - 1l Nous appartient et Nous plait aujourd'hui, par la Grâce de Dieu, de t'adresser cette lettre aux fins d'étendre et de concrétiser, dans un domaine essentiel du développement économique et social, Notre vision du rôle de l'autorité au service du citoyen.

2.3 - Nous entendons également que l'approche que Nous décrivons dans cette lettre soit considérée comme une illustration des méthodes de réforme de l'administration, réforme qui suppose une appréciation nouvelle des objectifs que doit poursuivre l'appareil administratif, concomitamment avec une réforme des procédures qu'il utilise et une adaptation des formations et des expériences de ceux qui sont en charge de ses procédures.

3- Pour ces considérations, nous avons décidé qu'il sera créé, sous la responsabilité des Walis de région de Notre Majesté, des centres régionaux d'investissement, ayant deux fonctions essentielles, l'aide à la création d'entreprises et l' aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets.

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