Arrêté n° 2185-01 du 25 décembre 2001
portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre.
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portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre.
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autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre.
Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes, service du contrôle des semences et des plants).
ART. 2. - Les boutures visées à l'article premier ne peuvent être commercialisées ou distribuées même à titre gratuit que par les organismes agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Ceux-ci sont tenus de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes, service du contrôle des semences et des plants), un mois après chaque cycle de plantation en grande culture, les quantités produites et commercialisées ainsi que le lieu de destination, par variété et par catégorie.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaoual |422 (25 décembre 2001).
IsmaIL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 45-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;
N° 4988 - 6 moharem 1423 (21-3-2002)
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de soja désignées dans le tableau ci-joint.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans, à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002).
IsMAIl ALAOUI.
Liste des variétés du soja inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel
NOM DE LA VARIÉTÉ OBTENTEUR ET/OU ANNÉE DEMANDEUR D'INSCRIPTION Armor Rustica prograin génétique2001
Essor Rustica prograin génétique2001
Trésor Rustica prograin génétique /2001
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants