Chapitre IV
Organisation
ART. 11. - La direction du collège royal de l'enseignement militaire supérieur est confiée à un officier supérieur des Forces armées royales nommé par décision du Chef d'état-major général des Forces armées royales.
Le directeur du collège royal de l'enseignement militaire supérieur est assisté par :
- un officier supérieur, directeur adjoint ;
- un professeur de l'enseignement supérieur assimilé sur le plan de la rémunération et du régime indemnitaire à un doyen de faculté, faisant fonction de conseiller de la direction en matière d'enseignement général et chargé de la coordination avec l'autorilé gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres ; - un officier supérieur, directeur de l'enseignement ; - un conseil d'enseignement et de perfectionnement ; • - un conseil des professeurs.
ART. 12. - Le personnel du collège royal de l'enseignement miltaire supérieur comprend :
- des officiers chargés de l'encadrement ;
- des officiers enseignants ;
- un personnel enseignant civil ;
- un personnel administratif ;
- un personnel de service ;
- un personnel médical.
ART. 13. - Les officiers chargés de l'encadrement et les officiers enseignants sont désignés par le Chet d'état-major général des Forces armées royales.
ART. 14. - Le personnel enseignant civil comprend : - des enseignants-chercheurs détachés auprès de l'administration de la défense nationale.
- des enseignants-chercheurs rétribués par vacations, conformément à la réglementation en vigueur. ART. 15. - Le conseil d'enseignement et de perfectionnement comprend
- le chef du 3ª bureau de l'état-major général des Forces
armées royales ou son représentant, Président ; - le directeur du collège royal de l'enseignement militaire supérieur ;
- le directeur adjoint ;
-le professeur de l'enseignement supérieur conseiller
auprès de la direction ;
'- le directeur de l' enseignement ;
- quatre officiers supérieurs représentant les composantes
des Forces armées royales.
Le conseil peut s'adjoindre le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'état-major général des Forces armées royales.
N° 4988 - 6 mohartem 1423 (21-3-2002)
ART. 16. - Le conseil d'enseignement et de perfectionnement se réunit une fois par an au moins en fin de session. Il est chargé d'étudier et de proposer les aménagements nécessaires à l'amélioration des programmes et des conditions de travail au collège royal de l'enseignement militaire supéricur.
Il examine et donne son avis sur toutes les questions intéressant les officiers en formation et leur évaluation.
ART. 17. - Le règlement intérieur fixe notamment :
-la composition et les attributions du conseil des
professeurs ;
- la discipline el la formation militaire ;
-les conditions de déroulement des examens du cours d'état-major ;
- la procédure d'évaluation et d'appréciation des aptitudes des officiers en formation au cours supérieur de défense ; - les conditions de préparation des mémoires.
- le règlement intérieur du collège royal de l'enseignement
militaire supérieur est soumis à l'approbation du Chef d'état-major général des Forces armées royales. Chapitre V Administration
ART. 18. - Le collège royal de l'enseignement militaire supérieur est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.
Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent au collège royal de l'enseignement militaire supérieur.
ART. 19. - Les moyens de fonctionnement et des activités diverses afférents au collège royal de l'enseignement militaire supérieur sont à la charge du budget des Forces armées royales.
Chapitre VI
Dispositions diverses
ART. 20. - Les dispositions relatives à l'admission des officiers des pays étrangers au collège royal de l'enseignement militaire supérieur sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du - 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.
ART. 21. - Le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 7 janvier 2000.
Rabat, le 27 hija 1422 (12 mars 2002).
ABDERRaHMAN YOUSSOUFl.
le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officie] » n° 4986 du 29 hija 1422 (14 mars 2002).