Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 hija 1422 (5 mars 2002),
DÉCRÈTE : Chapitre premier Missions
ARTICLE PREMIER. – Le collège royal de l'enseignement militaire supérieur (C.R.E.M.S) est un établissement d'enseignement militaire supérieur des officiers des Forces armées royales, dont le siège est à Kénitra.
ART. 2. - Le collège royal de l'enseignement militaire supérieur a pour missions de :
- former des officiers d'état-major ;
- préparer des officiers supérieurs d'étal-major à occuper
des postes de responsabilité en développant chez eux notamment, l'esprit et la compétence interarmées et la capacité d'appliquer les principes de commandement et de gestion au niveau opérationnel ;
- contribuer au développement des études et de la recherche
dans les domaines de la défense.
ART. 3. - L'enseignement dispensé au collège royal de l'enseignement militaire supérieur comprend :
- Le cours d'Etat major (C.E.M) ;
- Le cours supérieur de défense (C.S.D).
Le cours d'état-major est sanctionné par le diplôme d'étatmajor.
Le cours supérieur de défense est sanctionné par le brevet de l'enseignement militaire supérieur.
Chapitre II Des conditions d'admission
ART. 4. - Le cours d'état-major est ouvert aux officiers remplissant les conditions suivantes :
- avoir le grade de commandant ou celui de capitaine avec deux années d'ancienneté au minimum dans ce dernier grade ;
- être âgé de plus de 31 ans et 36 ans au plus à la date du
début de la préparation au Cours d'état-major (1° septembre de l'année considérée) ;
- ne pas être appelé à suivre un autre stage de formation
continue pour les deux années qui suivent le début de la préparation précitée :
- réussir au concours d'admission après avoir suivi avec succès l'année de préparation au cours d'état-major, dans les conditions fixées par décision du Chef d'état-major général des Forces armées royales.
ART. S. - Le cours supérieur de défense est ouvert aux officiers remplissant les conditions suivantes :
- avoir le grade de commandant, lieutenant-colonel ou
colonel ;
-être âgé de moins de 45 ans au Jer juillet de l'année du concours d'admission au cours supérieur de défense ; - détenir le diplôme d'état-major et avoir servi, après l'obtention de ce diplôme, pendant une durée au moins égale à 3 ans au 1er juillet de l'année du concours ; - réussir au concours d'admission précité après avoir suivi
avec succès l'année de préparation dans les conditions fixées par décision du Chef d'état-major général des Forces armées royales.
Chapitre III
Régime des études
ART. 6. - La durée de la formation pour chacun des deux cycles - cours d'état-major et cours supérieur de défense - est d'une année d'étude, précédée d'une année de préparation.
ART. 7. - Les programmes de formation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur comprennent :
- Pour le cours d'état-major :
a) un enseignement opérationnel ;
b) un enseignement général ;
c) un enseignement des techniques d'état-major. - Pour le cours supérieur de défense :
a) un enseignement militaire spécifique aux armées ; b) un enseignement interarmées composé :
* d'un enseignement des techniques d'état-major ; * d'un enseignement opérationnel.
c) un enseignement général et universitaire composé des modules suivants :
* la géopolitique ;
* les relations internationales ;
* la stratégie ;
* l'histoire militaire et études des conflits ;
* les techniques d'expression et de communication : * management ;
* études et recherches sanctionnées par un mémoire. ART. 8. - Les officiers ayant suivi le cycle complet du cours d'état-major et qui ont satisfait aux épreuves de l'examen de sortie obtiennent le diplôme d'état-major.
ART. 9. - Les officiers ayant suivi le cycle complet du cours supérieur de défense obtiennent le brevet de l'enseignement militaire supérieur.
ART. 10. - Le brevet de l'enseignement supérieur militaire peut, dans les conditions prévues par le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement sapérieur, recevoir l'équivalence avec le diplôme des études supérieures spécialisées (D.E.S.S) délivré par les établissements universitaires accrédités.