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BO n° 4988 du 21 mars 2002

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N° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)BULLETIN OFFICIEL155

Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 hija 1422 (5 mars 2002),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Missions

ARTICLE PREMIER. – Le collège royal de l'enseignement militaire supérieur (C.R.E.M.S) est un établissement d'enseignement militaire supérieur des officiers des Forces armées royales, dont le siège est à Kénitra.

ART. 2. - Le collège royal de l'enseignement militaire supérieur a pour missions de :

- former des officiers d'état-major ;

- préparer des officiers supérieurs d'étal-major à occuper

des postes de responsabilité en développant chez eux notamment, l'esprit et la compétence interarmées et la capacité d'appliquer les principes de commandement et de gestion au niveau opérationnel ;

- contribuer au développement des études et de la recherche

dans les domaines de la défense.

ART. 3. - L'enseignement dispensé au collège royal de l'enseignement militaire supérieur comprend :

- Le cours d'Etat major (C.E.M) ;

- Le cours supérieur de défense (C.S.D).

Le cours d'état-major est sanctionné par le diplôme d'étatmajor.

Le cours supérieur de défense est sanctionné par le brevet de l'enseignement militaire supérieur.

Chapitre II Des conditions d'admission

ART. 4. - Le cours d'état-major est ouvert aux officiers remplissant les conditions suivantes :

- avoir le grade de commandant ou celui de capitaine avec deux années d'ancienneté au minimum dans ce dernier grade ;

- être âgé de plus de 31 ans et 36 ans au plus à la date du

début de la préparation au Cours d'état-major (1° septembre de l'année considérée) ;

- ne pas être appelé à suivre un autre stage de formation

continue pour les deux années qui suivent le début de la préparation précitée :

- réussir au concours d'admission après avoir suivi avec succès l'année de préparation au cours d'état-major, dans les conditions fixées par décision du Chef d'état-major général des Forces armées royales.

ART. S. - Le cours supérieur de défense est ouvert aux officiers remplissant les conditions suivantes :

- avoir le grade de commandant, lieutenant-colonel ou

colonel ;

-être âgé de moins de 45 ans au Jer juillet de l'année du concours d'admission au cours supérieur de défense ; - détenir le diplôme d'état-major et avoir servi, après l'obtention de ce diplôme, pendant une durée au moins égale à 3 ans au 1er juillet de l'année du concours ; - réussir au concours d'admission précité après avoir suivi

avec succès l'année de préparation dans les conditions fixées par décision du Chef d'état-major général des Forces armées royales.

Chapitre III

Régime des études

ART. 6. - La durée de la formation pour chacun des deux cycles - cours d'état-major et cours supérieur de défense - est d'une année d'étude, précédée d'une année de préparation.

ART. 7. - Les programmes de formation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur comprennent :

- Pour le cours d'état-major :

a) un enseignement opérationnel ;

b) un enseignement général ;

c) un enseignement des techniques d'état-major. - Pour le cours supérieur de défense :

a) un enseignement militaire spécifique aux armées ; b) un enseignement interarmées composé :

* d'un enseignement des techniques d'état-major ; * d'un enseignement opérationnel.

c) un enseignement général et universitaire composé des modules suivants :

* la géopolitique ;

* les relations internationales ;

* la stratégie ;

* l'histoire militaire et études des conflits ;

* les techniques d'expression et de communication : * management ;

* études et recherches sanctionnées par un mémoire. ART. 8. - Les officiers ayant suivi le cycle complet du cours d'état-major et qui ont satisfait aux épreuves de l'examen de sortie obtiennent le diplôme d'état-major.

ART. 9. - Les officiers ayant suivi le cycle complet du cours supérieur de défense obtiennent le brevet de l'enseignement militaire supérieur.

ART. 10. - Le brevet de l'enseignement supérieur militaire peut, dans les conditions prévues par le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement sapérieur, recevoir l'équivalence avec le diplôme des études supérieures spécialisées (D.E.S.S) délivré par les établissements universitaires accrédités.

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