BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

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154BULLETIN OFFICIELN° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)

Dahir n° 1-01-142 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL.!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes, faite au Caire le 22 octobre 2000 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'annexe précitée, fait au Caire le 30 septembre 2001,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes, faite au Caire le 22 octobre 2000.

Fait à Rabat, le 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRaHMAN YOUSSOUFl.

Voir le texte de l'annexe dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4986 du 29 hija 1422 (14 mars 2002).

Décret n° 2-02-93 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour e développement économique et social, notamment ses articles

premier, 2 et 5 :

Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 . (12 mai 1978) relatif à la présidence des conseils d'administration

des établissements publics nationaux et régionaux ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 hija 1422 (5 mars 2002),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – En application de l'article premier de la loi n° 36-01 susvisée, la tutelle du « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social » est assurée par le Premier ministre.

ART. 2. - Le siège du Fonds Hassan ART. 2. - Le siège pour le développement économique et social est fixé à Rabat.

ART. 3. - Les règles prudentielles relatives aux placements financiers en valeurs du Trésor, en titres de créances négociables et en valeurs mobilières visées à l'article 2 de la loi n° 36-01 précitée sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.

ART. 4. - Le conseil d'administration du Fonds Hassan II pour le développement économique et social comprend sous la présidence du Premier ministre ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet :

- l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur :

- l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire ;

- l'autorité gouvernementale chargée des finances ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ; - le wali de Bank Al-Maghrib.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne physique ou morale, du secteur public ou privé, dont la participation est jugée utile.

Les membres du directoire, visé à l'article 9 de la loi n° 36-01 précitée, assistent à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration. Le président du directoire assure le secrétariat du conseil d'administration.

ART. 5. - Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 hija 1422 (12 mars 2002).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant organisation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) ' portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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