Dahir n° 1-01-142 du 22 novembre 2001
portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000.
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portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000.
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pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
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portant organisation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur.
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LOUANGE A DIEU SEUL.!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes, faite au Caire le 22 octobre 2000 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'annexe précitée, fait au Caire le 30 septembre 2001,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes, faite au Caire le 22 octobre 2000.
Fait à Rabat, le 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRaHMAN YOUSSOUFl.
Voir le texte de l'annexe dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4986 du 29 hija 1422 (14 mars 2002).
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour e développement économique et social, notamment ses articles
premier, 2 et 5 :
Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 . (12 mai 1978) relatif à la présidence des conseils d'administration
des établissements publics nationaux et régionaux ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 hija 1422 (5 mars 2002),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article premier de la loi n° 36-01 susvisée, la tutelle du « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social » est assurée par le Premier ministre.
ART. 2. - Le siège du Fonds Hassan ART. 2. - Le siège pour le développement économique et social est fixé à Rabat.
ART. 3. - Les règles prudentielles relatives aux placements financiers en valeurs du Trésor, en titres de créances négociables et en valeurs mobilières visées à l'article 2 de la loi n° 36-01 précitée sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
ART. 4. - Le conseil d'administration du Fonds Hassan II pour le développement économique et social comprend sous la présidence du Premier ministre ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet :
- l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur :
- l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire ;
- l'autorité gouvernementale chargée des finances ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ; - le wali de Bank Al-Maghrib.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne physique ou morale, du secteur public ou privé, dont la participation est jugée utile.
Les membres du directoire, visé à l'article 9 de la loi n° 36-01 précitée, assistent à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration. Le président du directoire assure le secrétariat du conseil d'administration.
ART. 5. - Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 hija 1422 (12 mars 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) ' portant création des Forces armées royales ;
Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
portant création des Forces armées royales
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant les taux