BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

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N° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)BULLETIN OFFICIEL153

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-01-145 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

Fait à Tétouan, le 10 jounada Il 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4988 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002).

Dahir n° 1-99-245 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du protocole annexe précité

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale marocoespagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.

Fait à Rabut, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

Voir le texte du protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4981 du 12 hija 1422 (25 février 2002).

Dahir n° 1-99-246 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Rabut, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001). Pour contrescing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4981 du 12 hija 1422 (25 février 2002).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.