portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-246 du 13 novembre 2001 portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 153 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.
Dans le même numéro
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.
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