Dahir n° 1-99-245 du 13 novembre 2001
portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.
Dahir
portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
Le dahir n° 1-01-145 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 153 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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