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Dahir

Dahir n° 1-99-245 du 13 novembre 2001

portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-245 du 13 novembre 2001 portant publication du protocole annexe entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant la convention de sécurité sociale maroco-espagnole, faite à Madrid le 8 novembre 1979 est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 153 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-245
Date de l'acte
13 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4981 du 25 février 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-24513 novembre 2001 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002200213 novembre 200121 mars 200213 novembre 2001 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 5

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    portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

  • Dahir n° 1-99-246 du 13 novembre 2001

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dans le même numéro

BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.

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    portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

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  • Dahir n° 1-99-246 du 13 novembre 2001

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 avril 1998 relatif à la coproduction et à l'échange cinématographique entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 4988

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