BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

Page 4 sur 98

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

152BULLETIN OFFICIELNº 4988 – 21 mars 2002

Pages Sociétés Sonacar et Lex-Papier.-

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 10-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) relative à la certification du systène de gestion de la qualité des sociétés Sonacar et Lex-Papier... 245

N° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)

Piges Société « SOFEB». - Retrait du droit

d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 67-02 du 29 chaoual 1422 (14 janvier 2002) portant retrait du droits d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB »... ..... 246

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page