BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 67-02 du 14 janvier 2002

portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB ».

L'essentiel

La décision n° 67-02 du 14 janvier 2002 portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB » est publiée au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 246 (page 98 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
67-02
Date de l'acte
14 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4985 du 11 mars 2002, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 67-0214 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200214 janvier 200221 mars 200214 janvier 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 98

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Citer ce texte

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