Arrêté n° 44-02 du 7 janvier 2002
portant agrément de la société «BIMEXUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société «BIMEXUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Sonacar et Lex-Papier.
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Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993), fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié.
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Le Sahraoui de France », sise bloc 35, CR Iquaddar 51000, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des périodes de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) et l'arrêté n° 968-78 du 28 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société « Le Sahraoui de France » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences el des plants.
ARt. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002).
ISMAIL ALAOUI.
Le texie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4985 du 26 hija 1422 (11 mars 2002).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement ural et des eaux et forêts n° 44-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) portant agrément de la société «BIMEXUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle , au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Bimexus », sise Douar Lamouara R'Mel, Laouamra, Ksar El Kebir, est agrréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulé deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société «Bimexus» est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles lechniques et de la répression des fraudes) ses achats el ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peul être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaonal 1422 (7 janvier 2002).
ISMAIL ALAOUI.
Le lexte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4985 du 26 hija |422 (11 mars 2002).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Sonacar » pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation d'emballages en carton ondulé, exercées sur le site : Sonacar, zone industrielle d'El-Jadida, route de Safi. El-Jadida, est cértifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-1994.
ART. 2. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société Lex-Papier pour ses activités de fabrication et de commercialisation de papier pour emballages, exercées sur le site : Lex-Papier, zone industrielle d'El-Jadida, route de safi, El-Jadida, est cértifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002-1994.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaonal 1422 (7 janvier 2002).
MustaPHA MANsourI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)